Jet Luxury Minibus
Jet Luxury Minibus
Conditions générales de vente
1. Responsabilités
Jet luxury minibus est une société de transport de personnes en VTC minibus et Van sur l’Ile-de-France, la France et l Europe.
Toute réservation sur jet luxury minibus.com implique systématiquement l’autorisation de nos clients des présentes conditions générales d’utilisation.
Toutes les réservations effectuées en ligne sur notre site engagent nos clients pour l’ensemble de ces règles.
2. Responsabilités du passager/client :
-Il est strictement interdit de fumer (sauf accord préalable et exceptionnel du chauffeur), de transporter des substances dangereuses, inflammables, toxiques, ou illicites , à l’intérieur de nos véhicules. La responsabilité du client sera engagée en cas de non-respect de ces conditions, JLM se réserve l’éventualité de tout recours.
-Tout retard sur les délais de transports dus à des problèmes de circulation non prévisibles ne donnera aucun droit à des indemnités.
-Jet luxury minibus se réserve d’autre part le droit de sous-traiter toutes prestations de transports privés auprès des sociétés de transport sélectionnés par ses soins.
3. Suppléments
Tous les tarifs sont entendus hors taxe et à « partir de ».
Nous nous réservons la possibilité de rajouter des suppléments aux tarifs, pour des demandes spéciales, comme l’équipement du vehicule d’une remorque, d’ un emplacement pour fauteuil roulant et de sa rampe, de boissons spécifiques, d équipements pour le transport des enfants…
4. Assurances
JLM s’engage à mettre à la disposition de ses passagers les meilleures conditions de sécurité et les meilleurs délais vers leurs destinations.
Nos contrats d’assurance couvrent en termes de responsabilité civile l’ensemble des dommages directs matériels et des dommages corporels engendrés au passager, dans une limite fixée selon le contrat d’assurance en cours. Et ce à l’exception des dommages dus à la responsabilité du client, depuis le début de service jusqu’à la fin de service, ces deux actions demeurants incluses.
Nos partenaires aussi possèdent les garanties des compagnies d’assurances certainement solvables, qui couvrent la totalité des risques relatifs à leur activité, et celles-ci en conformité avec les législations en vigueur.
Notre site est en conformité de la loi de 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, en tant que plateforme numérique de VTC. Ces conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française, et tous litiges relatifs à leur interprétation ou à leur exécution seront soumis au Tribunal de Commerce.
